Tout savoir sur l’urbanisme à Croix-Chapeau

Autorisation urbanisme Croix-Chapeau : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Croix-Chapeau est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Croix-Chapeau comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Croix-Chapeau est-il compétent ?

Un service d'urbanisme à Croix-Chapeau comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan cadastral à Croix-Chapeau : à quoi sert-il ? ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Croix-Chapeau. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Croix-Chapeau pourra également vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Croix-Chapeau

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Travaux à déclarer à Croix-Chapeau

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Croix-Chapeau ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Croix-Chapeau, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Croix-Chapeau ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Croix-Chapeau, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Croix-Chapeau concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à Croix-Chapeau ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.