Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-Chalendray

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-Chalendray

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontaine-Chalendray ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Fontaine-Chalendray.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-Chalendray : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

J'ai un projet à Fontaine-Chalendray, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Fontaine-Chalendray ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Fontaine-Chalendray.

En quoi le service d'urbanisme de Fontaine-Chalendray peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Fontaine-Chalendray comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Fontaine-Chalendray gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fontaine-Chalendray ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fontaine-Chalendray. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Fontaine-Chalendray.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Fontaine-Chalendray.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-Chalendray ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fontaine-Chalendray, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Fontaine-Chalendray dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus simple.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fontaine-Chalendray concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Fontaine-Chalendray n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Fontaine-Chalendray ?

Dans la localité de Fontaine-Chalendray, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.