Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenet

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Fontenet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fontenet ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fontenet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Les autorisations d'urbanisme à Fontenet

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fontenet ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Fontenet.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Fontenet vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Fontenet

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Fontenet. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Fontenet un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Travaux à déclarer à Fontenet

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fontenet

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Fontenet) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront par exemple une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Fontenet ?

Rendez-vous à la mairie de Fontenet pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer les documents par recommandé.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Les règles changent en fonction des zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...