92 habitants

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La ville de Gourvillette compte 92 habitants.

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46296 monuments protégés

La ville de Gourvillette contient 46296 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Gourvillette sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Gourvillette

Autorisation d'urbanisme à Gourvillette : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gourvillette ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Gourvillette.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Gourvillette ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Gourvillette comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

  • 4 exemplaires pour un permis de construire
  • 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux
Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Gourvillette.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Gourvillette, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Gourvillette ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

  • - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
  • - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

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Le cadastre de la ville de Gourvillette

Le cadastre de la ville de Gourvillette est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Gourvillette

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Gourvillette est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Gourvillette.

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