Tout savoir sur l’urbanisme à Grézac

Autorisation d'urbanisme à Grézac : formalités et définitions

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grézac est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Se rendre à la mairie de Grézac pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Grézac, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Grézac, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Grézac, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Grézac ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les autorisations d'urbanisme à Grézac

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service d'urbanisme de Grézac : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Grézac. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Grézac un lieu agréable à vivre. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan cadastral à Grézac : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Grézac.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Grézac

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Grézac : où l'effectuer ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Grézac, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Grézac : de nombreuses municipalités le proposent à présent.