Tout savoir sur l’urbanisme à Haimps

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Haimps

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Haimps ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de bâtir sans permis à Haimps ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Mairie de Haimps : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Haimps ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Haimps, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Haimps dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Haimps ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Haimps ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Haimps et en France d'une manière générale. Il est possible, à Haimps et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Permis de construire Haimps : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Haimps, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Haimps : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Haimps ?

C'est le service d'urbanisme de Haimps qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Haimps un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.