Tout savoir sur l’urbanisme à La Barde

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à La Barde

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Barde doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Barde : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Barde en main propre ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de La Barde. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Barde ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à La Barde. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Barde, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de La Barde un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Barde étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Se rendre à la mairie de La Barde pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Consultation du plan cadastral de La Barde : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Barde ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à La Barde ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à La Barde.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À La Barde, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...