Tout savoir sur l’urbanisme à La Brée-les-Bains

Autorisation urbanisme La Brée-les-Bains : ce qu'il faut savoir

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Brée-les-Bains ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Brée-les-Bains : où dois-je me rendre ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de La Brée-les-Bains ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de La Brée-les-Bains vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Brée-les-Bains

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Brée-les-Bains

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de La Brée-les-Bains pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Brée-les-Bains

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Brée-les-Bains. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de La Brée-les-Bains délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à La Brée-les-Bains : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À La Brée-les-Bains, ainsi que dans les autres villes, il vous sera demandé de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de La Brée-les-Bains à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de La Brée-les-Bains ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Autorisations d’urbanisme à La Brée-les-Bains : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.