1 025 habitants
La ville de La Chapelle-des-Pots compte 1 025 habitants.
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La ville de La Chapelle-des-Pots compte 1 025 habitants.
1 monument protégé
La ville de La Chapelle-des-Pots contient 1 monument protégé.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de La Chapelle-des-Pots sont protégées par les ABF.
Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-des-Pots ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.
Dans la localité de La Chapelle-des-Pots, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).
Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Chapelle-des-Pots ne pourra pas constituer le dossier à votre place.
C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de La Chapelle-des-Pots.
Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.
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Le cadastre de la ville de La Chapelle-des-Pots est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de La Chapelle-des-Pots est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à La Chapelle-des-Pots.
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