Tout savoir sur l’urbanisme à La Clisse

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Clisse ?

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Clisse est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Clisse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d'instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à La Clisse ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à La Clisse. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Clisse ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de La Clisse, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Clisse : c'est le cas de nombreuses localités.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les communes assez importantes qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Clisse ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de La Clisse ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Clisse ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Clisse. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de La Clisse un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à La Clisse gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À La Clisse, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Clisse ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un projet de travaux à La Clisse ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Urbanisme : les autorisations possibles à La Clisse

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.