Tout savoir sur l’urbanisme à La Clotte

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à La Clotte

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Clotte ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Clotte ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Clotte, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de La Clotte offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Clotte

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Clotte un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de La Clotte gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Clotte

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Clotte ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à La Clotte. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Est-ce que la mairie de La Clotte peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à La Clotte ou dans une autre commune du territoire, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à La Clotte et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Clotte ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de La Clotte ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de La Clotte pourra également vous le procurer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Clotte ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Clotte

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...