Tout savoir sur l’urbanisme à La Jard

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à La Jard ? Le guide complet

Commencer des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Jard doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Jard, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Jard comme ailleurs, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Jard

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à La Jard ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Plan Local d'Urbanisme à La Jard : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Jard ?

Rendez-vous à la mairie de La Jard pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce que la mairie de La Jard peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Jard ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Jard : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Jard.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Jard ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à La Jard, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Jard

Un service d’urbanisme à La Jard comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de La Jard gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.