Tout savoir sur l’urbanisme à La Jarrie

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à La Jarrie

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Jarrie ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce que la mairie de La Jarrie peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de La Jarrie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Rôle du service urbanisme de la mairie de La Jarrie ?

C'est le service d'urbanisme de La Jarrie qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à La Jarrie ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Jarrie et en France

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Jarrie ?

Rendez-vous à la mairie de La Jarrie pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Jarrie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Jarrie.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Jarrie

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Jarrie

Dans la ville de La Jarrie, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une piscine.