Tout savoir sur l’urbanisme à La Laigne

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Laigne

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Laigne ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Déclaration préalable et permis de construire à La Laigne : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Laigne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Laigne à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai déposé un permis de construire à La Laigne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à La Laigne, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Laigne, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Laigne en main propre ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de La Laigne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de La Laigne.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire à La Laigne : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à La Laigne ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à La Laigne et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de La Laigne est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à La Laigne comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service qui est à votre disposition à La Laigne étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.