Tout savoir sur l’urbanisme à La Rochelle

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à La Rochelle

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Rochelle ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Rochelle

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l'urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à La Rochelle

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à La Rochelle et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Service urbanisme de la mairie de La Rochelle : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à La Rochelle comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de La Rochelle un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à La Rochelle : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Rochelle facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de La Rochelle ou bien le télécharger sur cette page.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Rochelle ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Rochelle, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de La Rochelle ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un projet de travaux à La Rochelle ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À La Rochelle, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).