Tout savoir sur l’urbanisme à La Vallée

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Vallée

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Vallée ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Dans quelle mesure la mairie de La Vallée peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Vallée ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Où trouver le plan cadastral de La Vallée ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de La Vallée ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de La Vallée ou bien le télécharger sur cette page.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Vallée

À La Vallée, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Vallée ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Vallée, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de La Vallée ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Vallée : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Autorisations d’urbanisme à La Vallée : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de La Vallée est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de La Vallée qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.