Tout savoir sur l’urbanisme à Landes

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Landes

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Landes est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Landes ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Landes pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Service urbanisme de la mairie de Landes : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Landes. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Landes étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

À Landes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Landes, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Landes pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Landes n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Landes ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Landes en fait bien sûr partie.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Landes ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Landes ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Landes pourra aussi vous le fournir.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Landes ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Landes ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).