Tout savoir sur l’urbanisme à Le Fouilloux

L'autorisation d'urbanisme à Le Fouilloux : formalités et définitions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Fouilloux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Le Fouilloux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Le Fouilloux ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Fouilloux

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Fouilloux ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Le Fouilloux pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Fouilloux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Le Fouilloux ?

Un service d’urbanisme à Le Fouilloux comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Le Fouilloux délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Le Fouilloux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Le Fouilloux

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.