Tout savoir sur l’urbanisme à Les Églises-d'Argenteuil

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Les Églises-d'Argenteuil

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Églises-d'Argenteuil ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Les Églises-d'Argenteuil.

Peut-on s'adresser à la mairie de Les Églises-d'Argenteuil pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

À Les Églises-d'Argenteuil, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Les Églises-d'Argenteuil

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

En quoi le service d'urbanisme de Les Églises-d'Argenteuil est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Les Églises-d'Argenteuil qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Les Églises-d'Argenteuil, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Les Églises-d'Argenteuil, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Les Églises-d'Argenteuil ?

Rendez-vous à la mairie de Les Églises-d'Argenteuil pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.