Tout savoir sur l’urbanisme à Les Touches-de-Périgny

Votre autorisation d'urbanisme à Les Touches-de-Périgny : renseignements utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Touches-de-Périgny ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Puis-je me faire aider par la mairie de Les Touches-de-Périgny à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Les Touches-de-Périgny ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Les Touches-de-Périgny et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Les Touches-de-Périgny

Dans la commune de Les Touches-de-Périgny, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Les Touches-de-Périgny ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Les Touches-de-Périgny. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Les Touches-de-Périgny ?

Vous avez l'occasion de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Les Touches-de-Périgny, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Les Touches-de-Périgny ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Les Touches-de-Périgny un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Les Touches-de-Périgny ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Les Touches-de-Périgny pourra aussi vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Les Touches-de-Périgny ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Les Touches-de-Périgny ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Les Touches-de-Périgny, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier les documents par recommandé.