Tout savoir sur l’urbanisme à Loiré-sur-Nie

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Loiré-sur-Nie ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Loiré-sur-Nie ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Loiré-sur-Nie ?

À Loiré-sur-Nie comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Champ d'action du service urbanisme de Loiré-sur-Nie ?

Un service d’urbanisme à Loiré-sur-Nie comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Loiré-sur-Nie facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Loiré-sur-Nie ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Loiré-sur-Nie.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Loiré-sur-Nie

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Loiré-sur-Nie ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un carport à voiture, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Loiré-sur-Nie ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Loiré-sur-Nie, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Loiré-sur-Nie ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.