Tout savoir sur l’urbanisme à Matha

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Matha

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Matha ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Matha.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Matha ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Matha

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Matha. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Matha ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Matha, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Matha : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Matha qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce que la mairie de Matha peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Matha ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Matha. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Matha ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Matha, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Matha ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...