Tout savoir sur l’urbanisme à Mirambeau

Autorisation urbanisme Mirambeau : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mirambeau doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Mirambeau accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Mirambeau ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mirambeau ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. La législation varie en fonction des zones composant la localité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Mirambeau

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Mirambeau doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mirambeau ?

Rendez-vous à la mairie de Mirambeau pour effectuer ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Mirambeau

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, une surélévation, un carport, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Les autorisations d'urbanisme à Mirambeau

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mirambeau ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Mirambeau ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Mirambeau. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Mirambeau étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.