Tout savoir sur l’urbanisme à Montguyon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Montguyon

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montguyon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Montguyon, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Montguyon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Montguyon. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Consultation du plan cadastral de Montguyon : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Montguyon ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Montguyon.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Montguyon ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Montguyon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montguyon ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Montguyon, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montguyon ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Montguyon. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Mairie de Montguyon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Montguyon ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.