Tout savoir sur l’urbanisme à Moragne

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Moragne

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Moragne ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Moragne.

Quelles sont les autorisations qui existent à Moragne ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Moragne ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Moragne, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Moragne ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Moragne, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Moragne

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Moragne gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Moragne ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Moragne et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Moragne pourra aussi vous le procurer.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Moragne comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation organise développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable et permis de construire à Moragne : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, le changement d’une porte ou un carport...