Tout savoir sur l’urbanisme à Mornac-sur-Seudre

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Mornac-sur-Seudre

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mornac-sur-Seudre ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

À Mornac-sur-Seudre, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Mornac-sur-Seudre, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mornac-sur-Seudre ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Mornac-sur-Seudre ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Mornac-sur-Seudre.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Mornac-sur-Seudre, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Mornac-sur-Seudre est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Mornac-sur-Seudre. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Mornac-sur-Seudre un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Mornac-sur-Seudre gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Mornac-sur-Seudre en fait bien sûr partie.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mornac-sur-Seudre ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Mornac-sur-Seudre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mornac-sur-Seudre, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Mornac-sur-Seudre propose un service de dépôt en ligne.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Mornac-sur-Seudre ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.