Tout savoir sur l’urbanisme à Mortagne-sur-Gironde

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Mortagne-sur-Gironde

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mortagne-sur-Gironde est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Mortagne-sur-Gironde

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, la mise en place d'une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mortagne-sur-Gironde ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mortagne-sur-Gironde ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Mortagne-sur-Gironde ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Mortagne-sur-Gironde ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mortagne-sur-Gironde : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mortagne-sur-Gironde, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de Mortagne-sur-Gironde propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Mortagne-sur-Gironde.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Mortagne-sur-Gironde ?

À Mortagne-sur-Gironde, comme dans les autres municipalités, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Mortagne-sur-Gironde ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.