Tout savoir sur l’urbanisme à Nantillé

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Nantillé ?

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nantillé est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce que la mairie de Nantillé peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Nantillé propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Nantillé ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Nantillé : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Nantillé

À Nantillé comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nantillé ?

Rendez-vous à la mairie de Nantillé pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Déclaration de travaux à Nantillé : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la création d'une ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Urbanisme : les autorisations possibles à Nantillé

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

J'ai déposé un permis de construire à Nantillé, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Nantillé

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Nantillé. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Nantillé délivre toutes les autorisations d’urbanisme.