Tout savoir sur l’urbanisme à Neuillac

L'autorisation d'urbanisme à Neuillac : à connaître avant vos travaux

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuillac doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Neuillac ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Neuillac sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Se rendre à la mairie de Neuillac pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'habite à Neuillac, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Neuillac : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Neuillac

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Neuillac assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Neuillac ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Neuillac. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Neuillac ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Neuillac ?

Rendez-vous à la mairie de Neuillac pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Où trouver le plan cadastral de Neuillac ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Neuillac ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.