Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvicq

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Neuvicq

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Neuvicq ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Neuvicq ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Neuvicq ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuvicq ?

Rendez-vous à la mairie de Neuvicq pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Neuvicq est-il compétent ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Neuvicq gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Neuvicq : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Neuvicq comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Neuvicq pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Neuvicq ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Neuvicq ?

Dans la localité de Neuvicq, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Neuvicq : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.