Tout savoir sur l’urbanisme à Nieul-sur-Mer

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Nieul-sur-Mer

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nieul-sur-Mer est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

La mairie de Nieul-sur-Mer est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Nieul-sur-Mer comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Être en règle avec la déclaration de travaux à Nieul-sur-Mer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Peut-on construire sans permis de construire à Nieul-sur-Mer ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Nieul-sur-Mer, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Nieul-sur-Mer : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Service urbanisme de la mairie de Nieul-sur-Mer : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Nieul-sur-Mer. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Nieul-sur-Mer gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Nieul-sur-Mer ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Nieul-sur-Mer ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Nieul-sur-Mer ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Nieul-sur-Mer ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Nieul-sur-Mer en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Nieul-sur-Mer. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.