Tout savoir sur l’urbanisme à Nuaillé-sur-Boutonne

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Nuaillé-sur-Boutonne ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nuaillé-sur-Boutonne ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation demander pour un projet à Nuaillé-sur-Boutonne ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nuaillé-sur-Boutonne ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Nuaillé-sur-Boutonne, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Nuaillé-sur-Boutonne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Nuaillé-sur-Boutonne ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Nuaillé-sur-Boutonne peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Nuaillé-sur-Boutonne un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Nuaillé-sur-Boutonne délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

La mairie de Nuaillé-sur-Boutonne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Nuaillé-sur-Boutonne.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Nuaillé-sur-Boutonne, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Nuaillé-sur-Boutonne ?

Dans la municipalité de Nuaillé-sur-Boutonne, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).