Tout savoir sur l’urbanisme à Paillé

Déposer une autorisation d'urbanisme à Paillé

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Paillé ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Paillé

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Paillé ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Paillé, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Paillé

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Paillé pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Paillé ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Paillé. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Paillé peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Paillé. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Paillé que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Paillé et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Paillé doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Paillé.

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Paillé. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Paillé ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À Paillé, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en ont pas. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...