Tout savoir sur l’urbanisme à Pérignac

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Pérignac

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pérignac ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Pérignac ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Pérignac vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pérignac

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Pérignac, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Pérignac

Rendez-vous à la mairie de Pérignac pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pérignac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Pérignac : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Pérignac comme ailleurs a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Pérignac comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

La mairie de Pérignac est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Pérignac ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.