Tout savoir sur l’urbanisme à Périgny

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Périgny

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Périgny ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quelle aide demander à la mairie de Périgny ?

Les documents que la mairie de Périgny vous demandera seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Périgny ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Périgny, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Peut-on construire sans permis de construire à Périgny ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Périgny, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Périgny

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Périgny, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service d'urbanisme de Périgny : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Périgny qui gère l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Périgny gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Périgny.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Périgny : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Périgny ?

Rendez-vous à la mairie de Périgny pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.