Tout savoir sur l’urbanisme à Pessines

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pessines ?

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pessines est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Les autorisations d'urbanisme à Pessines

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Pessines ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pessines, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Pessines dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Pessines ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Pessines pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on construire sans permis de construire à Pessines ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Pessines peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Pessines et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Pessines sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Définition du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Pessines. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Pessines ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Pessines.

Un projet de travaux à Pessines ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...