Tout savoir sur l’urbanisme à Pisany

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Pisany

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pisany ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Pisany et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Pisany.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Pisany ?

C'est le service d'urbanisme de Pisany qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Pisany ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Pisany ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Pisany ou bien le télécharger sur cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Pisany ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Travaux à déclarer à Pisany

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre ou une surélévation...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Pisany, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Pisany dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique.

Est-il possible de bâtir sans permis à Pisany ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Pisany. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

La mairie de Pisany est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Pisany n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Pisany

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.