Tout savoir sur l’urbanisme à Pommiers-Moulons

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pommiers-Moulons ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Pommiers-Moulons ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Pommiers-Moulons.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Pommiers-Moulons ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Pommiers-Moulons comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Pommiers-Moulons, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Pommiers-Moulons ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Pommiers-Moulons. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Pommiers-Moulons ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service que vous trouverez à Pommiers-Moulons prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Consultation du plan cadastral de Pommiers-Moulons : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Pommiers-Moulons.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Pommiers-Moulons ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Pommiers-Moulons en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pommiers-Moulons, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Pommiers-Moulons dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.