Tout savoir sur l’urbanisme à Pons

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Pons

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pons ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Puis-je me faire aider par la mairie de Pons à propos de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Pons ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral à Pons : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Pons. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Pons, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pons ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Pons, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Travaux à déclarer à Pons

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

J'ai un projet à Pons, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Pons

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Pons ?

Le service d’urbanisme à Pons comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.