Tout savoir sur l’urbanisme à Poursay-Garnaud

Votre autorisation d'urbanisme à Poursay-Garnaud : renseignements utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Poursay-Garnaud ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Poursay-Garnaud

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mairie de Poursay-Garnaud : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Poursay-Garnaud ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Poursay-Garnaud : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Poursay-Garnaud ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Poursay-Garnaud et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Plan cadastral à Poursay-Garnaud : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Poursay-Garnaud.

Travaux à déclarer à Poursay-Garnaud

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Poursay-Garnaud comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Poursay-Garnaud ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Poursay-Garnaud, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Poursay-Garnaud : les adresses à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Poursay-Garnaud, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.