Tout savoir sur l’urbanisme à Préguillac

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Préguillac

Commencer des travaux importants peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Préguillac doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Préguillac ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Préguillac. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Préguillac ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

J'ai déposé un permis de construire à Préguillac, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Préguillac ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Préguillac pourra aussi vous le procurer.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Préguillac ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Préguillac délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Préguillac

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Préguillac

À Préguillac, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Préguillac pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Préguillac en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Préguillac, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...