Tout savoir sur l’urbanisme à Puilboreau

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Puilboreau

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Puilboreau est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Puilboreau, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Puilboreau concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Puilboreau, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Puilboreau, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Puilboreau facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Travaux à déclarer à Puilboreau

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Puilboreau

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Puilboreau. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Puilboreau ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Puilboreau en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Puilboreau, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Puilboreau. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Puilboreau.