Tout savoir sur l’urbanisme à Réaux

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Réaux

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Réaux doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Réaux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

J'ai un projet à Réaux, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Réaux ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Réaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Réaux

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Réaux. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Déclaration de travaux à Réaux : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Réaux

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Réaux ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les localités (dont Réaux) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Réaux ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Réaux ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Réaux. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. La législation varie en fonction des zones composant la municipalité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...