Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Agnant

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Agnant

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Agnant doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Agnant : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Saint-Agnant pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Agnant ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Agnant

À la mairie de Saint-Agnant, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Agnant ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Agnant ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Agnant ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Agnant. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Agnant un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Agnant délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Agnant ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Agnant ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Agnant, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Saint-Agnant offre probablement un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent à présent.