Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aigulin

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aigulin

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Aigulin est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. En effet, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Mairie de Saint-Aigulin : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Aigulin et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Aigulin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Saint-Aigulin

C'est le service d'urbanisme de Saint-Aigulin qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui se trouve à Saint-Aigulin étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Aigulin comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aigulin

Vous avez l'occasion de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Aigulin, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Aigulin, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Aigulin ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Aigulin. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Aigulin ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Saint-Aigulin, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de Saint-Aigulin, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).