Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clément-des-Baleines

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément-des-Baleines

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Clément-des-Baleines ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Clément-des-Baleines ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Clément-des-Baleines qui gère l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Clément-des-Baleines délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Clément-des-Baleines pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Clément-des-Baleines ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un projet de travaux à Saint-Clément-des-Baleines ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Clément-des-Baleines : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Clément-des-Baleines ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Clément-des-Baleines, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Clément-des-Baleines offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Clément-des-Baleines ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Clément-des-Baleines ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Clément-des-Baleines.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'ai un projet à Saint-Clément-des-Baleines, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Clément-des-Baleines

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Clément-des-Baleines ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.