Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Dizant-du-Gua

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Dizant-du-Gua

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Dizant-du-Gua doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Dizant-du-Gua, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Dizant-du-Gua, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Saint-Dizant-du-Gua ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Dizant-du-Gua ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Dizant-du-Gua ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Dizant-du-Gua. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Dizant-du-Gua un lieu agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Dizant-du-Gua : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Dizant-du-Gua

À la mairie de Saint-Dizant-du-Gua, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Dizant-du-Gua ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Dizant-du-Gua. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.