Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Félix

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Saint-Félix

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Félix ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Félix : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un carport à voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Félix ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Félix et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Félix ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Félix, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Félix

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Félix ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Félix pour effectuer ces démarches. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan cadastral à Saint-Félix : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Félix ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Saint-Félix vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Félix comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Saint-Félix

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Félix gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.