Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Villefranche

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Villefranche facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Villefranche ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Hilaire-de-Villefranche.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Villefranche ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Hilaire-de-Villefranche, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Hilaire-de-Villefranche ?

Un service d’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Villefranche comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Hilaire-de-Villefranche ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Hilaire-de-Villefranche ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Hilaire-de-Villefranche pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Villefranche : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Hilaire-de-Villefranche comme ailleurs en France, il vous sera demandé de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Hilaire-de-Villefranche.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Hilaire-de-Villefranche

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Hilaire-de-Villefranche ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).