Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-du-Bois

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-du-Bois

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-du-Bois ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Hilaire-du-Bois est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Hilaire-du-Bois qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Hilaire-du-Bois délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Se rendre à la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

À Saint-Hilaire-du-Bois, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Hilaire-du-Bois : où dois-je me rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois

À la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois, comme dans les autres localités, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Hilaire-du-Bois

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-du-Bois

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.